CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marion Greco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 810 483 594 et gérant le site www.mariongreco.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariongreco.com dénommée ci-après "l’acheteur".

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marion Greco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariongreco.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariongreco.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marion Greco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariongreco.com. Marion Greco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 
 

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Marion Greco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison : en France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts.


ARTICLE 4 -  COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Marion Greco propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une unique option de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant au "panier", modifie si besoin le contenu du panier (quantités, références…), puis renseigne l’adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de renseigner de manière sécurisée ses références bancaires pour effectuer le paiement puis l’invite à valider sa commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marion Greco lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Marion Greco, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 67 rue des Aiguinards, 38240 Meylan, soit par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@mariongreco.com.


ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Marion Greco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Les droits d'auteur et d'exploitation ne sont pas transférés lors de la vente.


ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Marion Greco pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Marion Greco. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par Marion Greco bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marion Greco qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marion Greco, 67 rue des Aiguinards, 38240 Meylan.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Marion Greco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mariongreco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion Greco. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.